Le règlement (UE) 2024/1717 du 13 juin 2024 modifie le règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen). L'objectif de la réforme est de rendre l'espace Schengen plus résilient face aux crises actuelles et futures à ses frontières extérieures....
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Après une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement est publiée (V. Projet de loi « terrorisme et renseignement » : adoption définitive et saisine du Conseil constitutionnel ; La loi « terrorisme et renseignement » partiellement censurée par le Conseil constitutionnel...
À la suite de la publication de la loi (L. n° 2021-689, 31 mai 2021 ; V. Gestion de la sortie de la crise : publication de la loi après le feu vert du Conseil constitutionnel), un décret et deux arrêtés du 1er juin 2021 prescrivent les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...
Publié le 16/02/2021 - Mis à jour le 17/02/2021. Cinquième loi après la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ayant créé au sein du Code de la santé publique la notion d'état d'urgence sanitaire (L. n° 2020-290 du 23 mars 2020), la loi du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Concise pour ne pas dire succincte (une page), la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a trois...