Le crédit d'impôt recherche (CIR) bénéficie aux entreprises soumises à l'IS ou à l'IR, qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole, imposées d'après leur bénéfice réel, de droit ou sur option (CGI, art. 244 quater B). Il couvre les activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et les opérations de développement...
La CNIL a approuvé un nouveau code de conduite européen élaboré par la Fédération EUCROF, destiné aux prestataires de services en recherche clinique, appelés CRO (Clinical Research Organisations). Ce code vise à apporter une dimension opérationnelle aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD...
Un an et demi après la promulgation, le 24 décembre 2020, de la loi de programmation de la recherche (LPR), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a confié à Laure Darcos (LR, Essonne) et Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) une mission de contrôle visant à dresser un premier état des lieux de son application, mission qui a récemment remis ses...