Concurrence Affaires Pollutions, Risques et Nuisances L’Autorité de la concurrence publie ses premières orientations informelles en matière de développement durable AAI Aut. conc., communiqué, 2 juill. 2024 (Durable) [02.07.2024] L'Autorité de la concurrence a publié ses premières orientations informelles en matière de développement durable. Ces orientations ont été rendues dans le cadre d'un communiqué adopté précédemment, le... Lu
Rural Intervention économique Financement des entreprises +5 Retraite Banque et finance Concurrence Fiscalité immobilière Urbanisme et environnement Nouvelles annonces de Gabriel Attal pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française Gouvernement, communiqué, 27 avr. 2024 (Agriculture) [29.04.2024] Le Premier ministre a annoncé un ensemble de 14 nouveaux engagements visant à soutenir le secteur agricole et répondre aux revendications exprimées partout en France depuis plusieurs... Lu
Rural Rémunération Concurrence +3 Pollutions, Risques et Nuisances Fiscalité des entreprises Finances et fiscalités Revenu digne pour les agriculteurs : l'Assemblée adopte une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 277, 4 avr. 2024 [09.04.2024] Le 4 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition... Lu
Rural Droit européen Concurrence +1 Pollutions, Risques et Nuisances Soutien accru aux agriculteurs de l’UE : la Commission suggère une révision ciblée de la politique agricole commune Comm. UE, communiqué, 15 mars 2024 (Agriculteurs) [19.03.2024] La Commission européenne entend faciliter la vie des agriculteurs de l’UE. À cette fin, elle propose de changer certaines règles de la politique agricole commune (PAC). L’idée est de rendre les choses plus simples, tout en gardant une politique forte pour l’agriculture et l’alimentation de... Lu
Droit européen Concurrence Rural +1 Pollutions, Risques et Nuisances PAC : la Commission européenne autorise une aide d'État française de 720 M€ pour soutenir le secteur forestier Comm. UE, communiqué IP/24/847, 16 févr. 2024 [22.02.2024] La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français d'un montant de 720M€ destiné à soutenir le secteur forestier. La mesure contribuera à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune de l'UE en renforçant la protection environnementale des... Lu
Contrats Concurrence Contrôle de la contractualisation dans le cadre des lois EGAlim : premiers enseignements pour les éleveurs de bovins C. comptes, audit flash, 14 févr. 2024 (Bovins) [14.02.2024] Les éleveurs sont très nombreux et vendent leur production à un faible nombre d’acheteurs. En raison de cette asymétrie, ces derniers bénéficient d’un rapport de force à leur avantage dans la négociation. Pour changer cela, la loi EGAlim 2 a généralisé l'obligation de contractualisation écrite pluriannuelle dans les filières bovines (viande et lait... Lu
International Concurrence Transition énergétique Agriculture : la Commission européenne adopte des lignes directrices relatives aux accords de durabilité Comm. UE, communiqué IP/23/6370, 7 déc. 2023 [12.12.2023] La Commission européenne a adopté le 7 décembre des lignes directrices sur la manière de concevoir les accords de durabilité dans le domaine de l'agriculture en ayant recours à une nouvelle exclusion des règles de concurrence de l'UE introduite par la version récemment réformée de la PAC... Lu
Droit européen Affaires RSE et Compliance +1 Pollutions, Risques et Nuisances Contrôle de la pêche : feu vert du Conseil de l'UE pour le nouveau règlement Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 13 nov. 2023 (surpêche) [14.11.2023] Après le Parlement européen, le 17 octobre 2023, le Conseil de l'UE a adopté définitivement, hier, la révision du régime de contrôle de la pêche de l’UE, modernisant ainsi les modalités de contrôle de la pêche.... Lu
Droit européen Concurrence Aides d'État dans le secteur de la pêche : le règlement « de minimis » est publié Législation Comm. UE, règl. (UE) 2023/2391, 4 oct. 2023 : JOUE L, 5 oct. 2023 [06.10.2023] Le règlement (UE) 2023/2391 de la Commission du 4 octobre 2023 modifie les règlements (UE) n° 717/2014, (UE) n° 1407/2013, (UE) n° 1408/2013 et (UE) n° 360/2012 en ce qui concerne les aides de minimis en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que le règlement (UE) no 717/2014 en ce qui concerne le montant total des aides de minimis octroyées à une... Lu
Droit européen Concurrence Aides d'État dans le secteur de la pêche : la Commission européenne souhaite modifier le règlement « de minimis » Comm. UE, communiqué IP/23/4728, 4 oct. 2023 [05.10.2023] La Commission européenne a adopté une modification du règlement «de minimis» concernant le secteur de la pêche et de l'aquaculture ( Comm. UE, règl. (UE) n° 717/2014, 27 juin 2014 ). Le règlement révisé, qui exempte les aides de faible montant du contrôle des aides d'État dès lors qu'elles sont réputées n'avoir aucune incidence sur la concurrence et les échanges dans le marché intérieur de l'Union, entrera en... Lu