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Formation des télépilotes de drones : mise à jour du Code des transports

Législation D. n° 2025-1449, 31 déc. 2025 : JO 1er janv. 2026
[05.01.2026]

Le décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifie diverses dispositions du Code des transports relatives à la formation des télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord. Il s'agit de mettre à jour le Code des transports au regard du cadre réglementaire européen et de la fin de la période transitoire prévue par le règlement (UE) 2019/947 du 24 mai...

Taux 2026 de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF

Législation A. n° TRSD2536578A, 30 déc. 2025 : JO 1er janv. 2026
[05.01.2026]

Un arrêté du 30 décembre 2025 prévoit que pour l'année 2026, la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF), mentionnée au I de l'article L. 6323-4 du Code du travail, est fixée à la somme forfaitaire de 103.20...

Prévoyance des ouvriers du BTP : revalorisation du salaire de référence au 1er juillet 2025

A. n° TRST2534416A, 9 déc. 2025 : JO 26 déc. 2025
[05.01.2026]

Par arrêté du 9 décembre 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, les stipulations de l'avenant n° 67 du 18 juin 2025 audit accord...

Informations transmises sur les entreprises redevables des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle

Législation D. n° 2025-1253, 22 déc. 2025 : JO 23 déc. 2025
[05.01.2026]

Le décret n° 2025-1253 du 22 décembre 2025 fixe la liste des informations relatives aux entreprises redevables d'une contribution conventionnelle de dialogue social ou de formation professionnelle recouvrée par les URSSAF ou les caisses de la MSA et transmises à l'association de gestion du fonds paritaire ou à France...

Création de centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Législation D. n° 2025-1235, 17 déc. 2025 : JO 19 déc. 2025
[19.12.2025]

Les décrets n° 2025-1235 et n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 permettent la création de centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage (CFPCA) par la fusion des centres de formation des apprentis (CFA) et des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA), ou la transformation d'un des centres constitutifs (CFPPA ou CFA) hébergeant un organisme de formation par apprentissage...

L'Autorité de la concurrence publie une étude sur les enjeux concurrentiels liés à l'impact énergétique et environnemental de l'IA

AAI Aut. conc., communiqué, 17 déc. 2025 (IA)
[17.12.2025]

L’Autorité de la concurrence publie une première étude dédiée aux enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’intelligence artificielle, prolongeant ainsi sa réflexion engagée dans un avis de 2024 sur l’IA...