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Le Conseil d'État a, le 15 novembre, annulé le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes, et qui interdisait deux substances phytopharmaceutiques au mode d'action proche de celui des néonicotinoïdes : le sulfoxaflor et le...
Le décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 s'oppose à l'utilisation d'un matériel de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques qui ne répondrait pas aux conditions fixées par le premier alinéa de l'article L. 256-2 du Code rural et de la pêche maritime, jusqu'à sa mise en conformité constatée par un organisme d'inspection. Il ...
Le décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 désigne le responsable de la base de données nationale relative aux lieux d'implantation des défibrillateurs automatisés externes ainsi qu'à leur accessibilité territoriale. Le déploiement de la base de données s'effectuera de manière échelonnée à compter du 1er janvier 2020 (D. n° 2018-1186, 19 déc. 2018, art. 2...