Entièrement prise en charge par le barreau, cette formation, d'une durée de deux heures, s'adresse aux 34 000 avocats parisiens, qui pourront en bénéficier gratuitement et dans le cadre de leur formation continue...

La neurodiversité regroupe un ensemble de singularités neurologiques telles que les profils HPI/HPE, les troubles Dys ou encore les profils Asperger. Loin de constituer un handicap, ces fonctionnements cognitifs différents ouvrent au contraire la voie à des aptitudes souvent remarquables lorsqu'ils sont accueillis dans un environnement adapté. Les sociétés anglo-saxonnes et scandinaves - plus avancées sur ce sujet -...

Un arrêté du 2 décembre 2025 définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au réemploi des emballages et au traitement des déchets d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels. Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir...

Vent débout contre le projet de décret dit « RIVAGE » visant à réguler les instances en voie d'appel pour en garantir l'effectivité, le Conseil national des barreaux a réaffirmé son opposition à ce texte après l'annonce par le ministre de la Justice de l'élargissement du calendrier initial....

Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie les exigences de rendement énergétique des installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il modifie en conséquence l’arrêté du 23 mai 2016 ( A....

Dans la continuité d’un rapport adopté en avril 2024, le Conseil national des barreaux propose de créer une commission nationale de contrôle mutualisée, dotée de la personnalité morale, pour organiser et mettre en œuvre le contrôle du respect par les avocats de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Cette réforme vise à répondre aux...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique au cours de l'automne...

La commission Collaboration du Conseil national des barreaux a mené une réflexion sur la perte d'attractivité du statut de collaborateur, qu'il soit libéral ou salarié, et formule dans un rapport d'avant-projet de décret (DCN) plusieurs propositions destinées à renforcer l'attrait de cette voie d'exercice. Constatant les évolutions du marché du travail, les attentes nouvelles des jeunes avocats et l'impact des...

Le Conseil national des barreaux (CNB) a révisé la définition de la consultation juridique afin de l'adapter à l'essor des outils d'intelligence artificielle générative. Lors de son Assemblée générale du 12 décembre, il a décidé de supprimer le terme « intellectuelle » de la définition adoptée en 2011, estimant que cette notion n'était plus adaptée dès lors que des systèmes automatisés peuvent désormais produire des...