ICPE : modification de dispositions relatives aux installations de production d'énergie à partir de déchets non dangereux

Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie les exigences de rendement énergétique des installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il modifie en conséquence l'arrêté du 23 mai 2016 ( A. n° DEVP1525038A, 23 mai 2016 ...