Dans son cinquième et dernier rapport, l'Autorité bancaire européenne (ABE) constate que les collèges de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont des outils efficaces pour faciliter l'échange d'informations, ce qui a amélioré l'efficacité de la surveillance en matière de LBC/FT au sein de l'Union. Le rapport constate également qu'un objectif clé du cadre n'a pas encore...

Par arrêté du 16 octobre 2025, M. Adrien Laroche est nommé directeur de cabinet de la ministre chargée de l'Intelligence artificielle et du numérique, à compter du 14 octobre...

Deux arrêtés du 22 octobre 2025 autorisent respectivement, au titre de l'année 2026 ...

Le 15 octobre 2025, a été publié le rapport sur la fiscalité préparé par l'OCDE en amont de la quatrième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 sous la Présidence sud-africaine....

Le 14 octobre 2025, la Commission européenne a infligé des amendes aux enseignes de mode Gucci (aff. AT.40840), Chloé (aff. AT.40880) et Loewe (aff. AT.40881) pour avoir imposé leurs prix de revente, en violation des règles de concurrence de l'UE. L'enquête a révélé que ces trois entreprises restreignaient la faculté des détaillants tiers indépendants avec lesquels elles collaboraient de fixer leurs propres prix de...

Le Conseil de l’UE a adopté ce jeudi 23 octobre un 19e paquet de mesures, comprenant 69 nouvelles listes individuelles et de nombreuses mesures économiques restrictives, ciblant des secteurs clés qui alimentent l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, notamment l'énergie, la finance et le complexe militaro-industriel. Il renforce également le contrôle des déplacements des diplomates russes dans l'UE et prend...

En se fondant sur l'article 1er du Protocole n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt d'appel et constate que la durée excessive d'une action en revendication a placé le titulaire de la marque dans l'impossibilité d'exercer son droit légitime à obtenir le renouvellement de celle-ci, avant qu'il ne soit reconnu titulaire. La...