Face aux risques croissants de manipulation de l’information, d’ingérence étrangère et d’usage abusif des données personnelles dans les campagnes politiques, l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/900. Ce texte, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, vise à encadrer la publicité à caractère politique, tant sur le fond que sur les moyens de diffusion, en ligne comme hors ligne....
Dans le Bulletin n° 7 de l'Institut d'Études Juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat, un article propose une analyse détaillée de la convention de quasi-usufruit, en s'appuyant notamment sur l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2024 (n° 23-12.151...
Dans un rapport publié en septembre 2025, l'Inspection générale des finances (IGF) alerte sur le rôle déterminant que joue la publicité dans l'orientation des comportements de consommation, souvent au détriment de l'environnement et de la santé publique. En France, les communications commerciales représentent un marché de 34 milliards d'euros par an, dont plus de la moitié est diffusée en...