L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et...

La Fédération nationale de la Mutualité Française a sollicité l'Autorité des normes comptables (ANC) pour clarifier si les contrats à tacite reconduction, dont les primes ne sont pas encore émises au 31 décembre mais dont la couverture débute le 1er janvier suivant, doivent être considérés comme des « contrats en cours » à la clôture de...

Par décision du 24 septembre 2025 la cour d'appel de Paris a fixé le montant des préjudices subis par Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) du fait des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'Autorité de la concurrence dans sa décision n° 13-D-11 du 14 mai 2013 qui avait condamné les sociétés Sanofi pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques de Plavix®, un...

À la suite de la consultation ouverte en juin dernier sur une possible révision des règles en matière d'aides d'État afin de faciliter l'accès à un logement abordable, dont les défis dépassent le cadre du logement social, la Commission européenne soumet à consultation son projet de nouvelle décision sur les règles relatives aux aides d'États applicables aux services d'intérêt économique général (SIEG) jusqu'au...

Dans un contexte de transition écologique, la lutte contre l'écoblanchiment est devenue une priorité pour garantir la confiance des consommateurs et encourager des pratiques commerciales responsables. C'est dans cette optique que la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené, en 2023 et 2024, une vaste campagne de contrôle....

En août 2025, les autorisations de logements baissent légèrement par rapport à juillet (‑ 1,4 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables) et s’établissent à 33 862 unités. En repli pour le deuxième mois consécutif (‑ 5 % le mois précédent), elles restent toutefois à un niveau proche de début 2023, compte tenu du dynamisme observé en début d’année après deux années peu favorables. La...

Réuni pour la troisième fois en 2025, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a examiné les risques pesant sur le secteur financier français. Malgré un environnement international marqué par de nombreuses incertitudes, le Conseil souligne la résilience et la solidité des acteurs financiers français....

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés au Journal officiel du 26 septembre...

La marque de fast fashion PrettyLittleThing, filiale du groupe britannique Boohoo, a été condamnée à une amende de 1,3 million d’euros par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour pratiques commerciales trompeuses sur son site...

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 086 au deuxième trimestre 2025. Il est en baisse de 2,80 % sur un trimestre (après +1,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 5,40 % (après -3,64 % au trimestre précédent...