En septembre 2025, l’indice des prix à la consommation (IPC) se replie de 1,0 % sur un mois, après +0,4 % en août. Cette baisse des prix s’explique principalement par le fort repli saisonnier de ceux des services (‑1,9 % après +0,2 %) et plus particulièrement des « autres services » (‑1,9 % après +0,8 %) qui comprennent notamment les services d’hébergement, et des transports (‑13,5 % après ‑4,1 %). Les prix de...

Saisi d'un conflit positif élevé par le préfet du Pas-de-Calais à la suite d'un différend portant sur la consignation d'une somme destinée à la réhabilitation d'un site industriel pollué, le Tribunal des conflits juge que la contestation, bien qu'elle trouve son origine dans une décision administrative prise sur le fondement du Code de l'environnement (les mesures de consignation prévues à l'article L. 171-8 du Code...

Il arrive encore que les « blocs de compétences juridictionnels », forgés par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et le Conseil d'État pour simplifier les contentieux en confiant la globalité d'un contentieux à un seul juge donné, soient questionnés et ce, particulièrement lorsque deux d'entre eux se rencontrent et que chaque juge en revendique la compétence unique. Il en est ainsi lorsque la notion de...

En cas de faute personnelle commise par un agent public et non dépourvue de tout lien avec le service, la victime peut saisir concurremment chacun des deux juges, ainsi que le rappelle le Tribunal des conflits....

Il y avait urgence. L'adoption, le 14 octobre 2025 en Conseil des ministres, du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) et sa transmission dans la foulée à l'Assemblée nationale devraient, en théorie, permettre de respecter les délais prescrits par la Constitution et une promulgation de texte avant la fin de l'année. Le texte, sous réserve du sort des deux motions de censures déposées contre le Gouvernement...

Alors que les projets de budget pour 2026 ont été présenté lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2025, le Haut Conseil pour les finances publiques (HCFP) a rendu son avis, publié au Journal officiel du 15...

Cinq délibérations du ministère de la Culture du 29 septembre 2025 modifient le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), respectivement en ...

Lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2025, ont été présentés le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ainsi qu'un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et...