Bloc de compétence judiciaire confirmé au profit des usagers des Spic

Il arrive encore que les « blocs de compétences juridictionnels », forgés par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et le Conseil d'État pour simplifier les contentieux en confiant la globalité d'un contentieux à un seul juge donné, soient questionnés et ce, particulièrement lorsque deux d'entre eux se rencontrent et que chaque juge en revendique la compétence unique. Il en est ainsi lorsque la notion de travaux publics (qui échoit a priori au juge administratif) se trouve concurrencée lors d'un conflit opposant, comme ici, un usager à un service public industriel et commercial (SPIC). Dans ce dernier cas, en effet, le contentieux revient uniquement au juge judiciaire et ce, quand bien même interviendrait une notion de travaux...