Le décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) par relèvement des seuils de l'enregistrement pour les rubriques 2101-1 et 2101-2 (bovins). Il modifie également la rubrique 3660 (élevage intensif de volailles ou de porcs) et le nota pour la rubrique 2120 (chiens...

Un arrêté du 19 janvier 2026 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...

Un arrêté fixe le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail, chef du service de santé au travail en agriculture ou à défaut son représentant. Il précise le contenu et encadre les différentes modalités d'intervention et les moyens du médecin praticien correspondant dans le cadre...

Adopté le 18 décembre 2025, le règlement (UE) 2025/2649 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2025 est publié au JOUE. Il contient les dispositions du paquet Omnibus III destiné à réduire la complexité du cadre de la Politique agricole commune, d'alléger les obligations administratives pour les agriculteurs et les autorités nationales, et de renforcer la compétitivité du secteur agricole...

Un arrêté du 5 janvier 2026 prévoit la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans...