BCAE : modification de dispositions relatives au cours d’eau
[02.02.2026]
Un arrêté du 15 janvier 2026 modifie l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ( A. n° AGRT2510864A, 12 mai 2025 ). Certaines dispositions relatives à la mesure des cours d’eau sont modifiées en vue de la campagne...
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