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Santé au travail en agriculture : modèle de protocole de collaboration conclu entre les différents médecins

Législation

Un arrêté fixe le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail, chef du service de santé au travail en agriculture ou à défaut son représentant. Il précise le contenu et encadre les différentes modalités d'intervention et les moyens du médecin praticien correspondant dans le cadre de la collaboration prévue à l'article L. 4623-1 (IV) du Code du...

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