Un arrêté du 30 décembre 2025 organise la poursuite et l’extension de l’expérimentation nationale des « haltes soins addictions », dispositifs de réduction des risques et d’accompagnement sanitaire destinés aux personnes souffrant...

Le décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 modifie le code de déontologie des...

Le décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 tire les conséquences du décalage du calendrier de la campagne tarifaire des établissements de santé, au 1er janvier, introduit par l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. D'une part, il actualise les références juridiques de niveau réglementaire conformément à la renumérotation de la partie législative du Code de la sécurité sociale. D'autre...

Le décret n° 2025-1359 du 26 décembre 2025 modifie les conditions de gestion du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre...

Un arrêté du 29 décembre 2025 tire les conséquences d’une réforme réglementaire récente en matière de prise en charge de certains produits de santé particulièrement...

Le décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 définit les modalités de contrôle et de suivi de l'obligation de certification périodique des professionnels de santé par les ordres professionnels et le service de santé des...

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Le décret n° 2025-1336 du 26 décembre 2025 définit les conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de santé sur les projets de référentiels de certification périodique par le ministre chargé de la...

Un arrêté du 19 décembre 2025 met fin à une large partie des dispositions dérogatoires qui encadraient, depuis 2021, l’organisation de la campagne de vaccination contre la...