Droit européen Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Amiante : une protection renforcée des travailleurs grâce à de nouvelles lignes directrices et à une liste actualisée des maladies professionnelles Comm. UE, communiqué, 18 déc. 2025 (Amiante) [19.12.2025] La Commission européenne a adopté de nouvelles mesures pour mieux protéger les travailleurs contre l'amiante.... Lu
Négociation collective IRP et syndicats La négociation collective en 2024 : principaux enseignements Min. Travail, actualités, 19 déc. 2025 (négociation collective) [19.12.2025] Le bilan de la négociation collective en 2024 a été présenté aux partenaires sociaux, le 19 décembre 2025... Lu
Avocat Le barreau de Paris inaugure un tout nouveau module de formation destiné à prévenir le sexisme, le harcèlement et les discriminations Barreau de Paris, actualités, 19 déc. 2025 (formation) [19.12.2025] Entièrement prise en charge par le barreau, cette formation, d'une durée de deux heures, s'adresse aux 34 000 avocats parisiens, qui pourront en bénéficier gratuitement et dans le cadre de leur formation continue... Lu
Droit européen Social Numérique Numérisation, IA et gestion algorithmique au travail : les députés européens réclament de nouvelles mesures Travaux préparatoires PE, communiqué de presse, 18 déc. 2025 (IA) [19.12.2025] Le 17 décembre, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de proposer des règles relatives à l'utilisation de la gestion algorithmique sur le lieu de travail en Europe.... Lu
Contrôle et contentieux social Justice civile Organisation de la formation initiale obligatoire des conseillers prud'hommes Note n° JUSB2535733C, 17 déc. 2025 : BOMJ 18 déc. 2025 [19.12.2025] Une note datée du 17 déc. 2025, émanant du garde des Sceaux, a pour objet de préciser les modalités et aspects logistiques de la mise en œuvre de la formation initiale obligatoire des conseillers prud'hommes et les conséquences attachées à l'absence de suivi de cette... Lu
Contrôle et contentieux social Justice civile Modalités de remise de la déclaration d’intérêts des conseillers prud’hommes et des entretiens déontologiques : précisions Circ. n° JUSB2528842C, 17 décembre 2025 : BOMJ 18 déc. 2025 [19.12.2025] Une circulaire datée du 17 décembre 2025, émise par le garde des Sceaux, précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de déclaration d'intérêts des conseillers prud'hommes ainsi que de l'entretien déontologique y... Lu
Formation professionnelle Création de centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage Législation D. n° 2025-1235, 17 déc. 2025 : JO 19 déc. 2025 [19.12.2025] Les décrets n° 2025-1235 et n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 permettent la création de centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage (CFPCA) par la fusion des centres de formation des apprentis (CFA) et des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA), ou la transformation d'un des centres constitutifs (CFPPA ou CFA) hébergeant un organisme de formation par apprentissage... Lu
Santé Avocat Le barreau de Paris approuve la signature de la Charte de la neurodiversité Barreau de Paris, actualités, 18 déc. 2025 (charte) [18.12.2025] La neurodiversité regroupe un ensemble de singularités neurologiques telles que les profils HPI/HPE, les troubles Dys ou encore les profils Asperger. Loin de constituer un handicap, ces fonctionnements cognitifs différents ouvrent au contraire la voie à des aptitudes souvent remarquables lorsqu'ils sont accueillis dans un environnement adapté. Les sociétés anglo-saxonnes et scandinaves - plus avancées sur ce sujet -... Lu
Offert Droit européen Prestations sociales Protection sociale Condition d'octroi d'une allocation familiale à un travailleur frontalier pour un enfant de son conjoint ou de son partenaire enregistré Jurisprudence CJUE, 18 déc. 2025, aff. C‑296/24, Jouxy [18.12.2025] Pour qu’un travailleur non‑résident puisse bénéficier, dans l'État membre d'emploi, d'une allocation familiale au titre de l'enfant de son conjoint ou de son partenaire enregistré, la condition de « pourvoir à l'entretien de cet enfant » est remplie dès lors qu'il existe un domicile commun entre le travailleur et cet enfant. La simple preuve d'une communauté de vie suffit à établir que le travailleur pourvoit à... Lu
Rémunération Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 Législation D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025 : JO 18 déc. 2025 [18.12.2025] Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 porte relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC). Il fixe les montants applicables au 1er janvier 2026. Ainsi, à compter du 1er janvier 2026, il porte ... Lu