L'exploitation de l'aciérie Ilva pourrait être suspendue si le tribunal de Milan constate qu'elle présente des dangers graves et importants pour l'environnement et la santé humaine....

La Commission a adopté une communication offrant à l'industrie et aux investisseurs une prévisibilité en ce qui concerne la fabrication de produits indispensables à la transition écologique et numérique, à la santé et à la défense dans l'UE. Concrètement, cette communication regroupe des critères et des principes directeurs pour ce qui constituerait des «utilisations essentielles» des substances chimiques les plus...

« De la même manière que nous simplifions les ouvertures d’usines avec la loi Industrie Verte pour produire davantage de biens décarbonés sur notre sol, nous souhaitons également simplifier pour les mines et la géothermie. Simplifier pour accélérer. Simplifier pour mieux produire. Simplifier pour accélérer la transition de notre économie. » Bruno Le Maire et Roland Lescure ont donc annoncé vendredi 12 avril des...

La mission d’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (Loi APER), constituée le 8 novembre dernier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a remis son rapport le 13 février 2024. Ce rapport fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de cette loi, ainsi que de ses...

En application du 4° de l'article D. 2342-101 du Code de la défense, un arrêté du 7 février 2024 actualise, pour les produits chimiques visés aux tableaux 1, 2 ou 3 annexés à la convention de Paris et pour les produits chimiques organiques définis (PCOD), les modalités de déclaration des activités nouvelles ou supplémentaires, des activités passées pour l'année civile précédente, des activités prévues et des...

Plus de 20 ans après l’accident d’AZF et 4 ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour des comptes a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel - après une première enquête sur les ICPE agricoles publiée en...

Les sénateurs ont adopté le 22 juin en première lecture, avec modifications, le projet de loi relatif à l’industrie verte, qui a été présenté au Conseil des ministres le 16 mai dernier et qui entend favoriser les implantations d’usines en France dans le cadre de la transition...