Droit international Numérique Médias et Communication Vers un dialogue renforcé des régulateurs francophones avec les plateformes AAI Arcom, communiqué, 24 avr. 2024 (Dialogue) [26.04.2024] Le réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) ont adopté une déclaration visant à renforcer le dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l'espace francophone. L'objectif est d'instaurer un dialogue structuré et durable avec les grandes plateformes en ligne. Les... Lu
Droit européen Pénal Numérique +1 Personnes Lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne : vers une prorogation des règles actuelles jusqu’en avril 2026 Travaux préparatoires PE, communiqué n° 20240408IPR20311, 10 avr. 2024 [16.04.2024] Par 469 voix pour, 112 contre et 37 abstentions, les députés ont approuvé une prolongation temporaire jusqu'au 3 avril 2026 de l’actuelle dérogation à la protection de la vie privée en ligne qui permet la détection, sur base volontaire, de contenus pédopornographiques en ligne par les plateformes... Lu
Offert Données Numérique Médias et Communication +1 Public 25 propositions pour faire de la France un pays à la pointe de l'IA Gouvernement, actualités, 13 mars 2024 (IA) [14.03.2024] Alors que l'intelligence artificielle évolue à un rythme effréné, la Commission de l'intelligence artificielle (IA) - co-présidée par Anne Bouverot, présidente du conseil d’administration de l'ENS et Philippe Aghion, professeur au Collège de France et économiste - a remis au Président de la République hier, 13 mars, un rapport contenant 25 recommandations pour que la France puisse tirer parti de cette révolution... Lu
Médias et Communication Numérique Elus Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : l'Arcom publie une série de préconisations AAI Arcom, préconisations, 6 mars 2024 [11.03.2024] Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs... Lu
Séléction de la rédaction International Numérique M. BISCARRAT Lutte contre les contenus illicites sur Internet : le principe du « pays d’origine » au secours des plateformes de communication Jurisprudence CJUE, 9 nov. 2023, aff. C-376/22, Google Ireland et a. c/ Autriche [09.11.2023] La CJUE, dans un arrêt du 9 novembre 2023, juge que les plateformes comme Google, Meta ou TikTok ne peuvent pas se voir imposer d’obligations supplémentaires, dans un État autre que celui dans lequel elles ont leur siège, sauf par des mesures prises au cas par cas. Concrètement, les États autres que l’Irlande (pays où elles ont leur siège) comme l’Autriche, ne peuvent pas imposer à ces plateformes des obligations... Lu
Numérique Droit européen DSA : l’Arcom et la Commission européenne renforcent leur coopération opérationnelle AAI Arcom, communiqué, 23 oct. 2023 (Partenariat) [24.10.2023] Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, et Roberto Viola, directeur général des réseaux de communication, du contenu et des technologies à la Commission européenne, ont signé un accord de coopération renforçant les liens opérationnels entre leurs institutions pour la régulation des plateformes en... Lu
Droit européen Propriété littéraire et artistique Numérique Des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct Comm. UE, communiqué IP/23/2508, 4 mai 2023 [09.05.2023] La Commission européenne a adopté une recommandation sur la manière de lutter contre le piratage en ligne à l'échelle commerciale des manifestations sportives et autres événements en direct, tels que les concerts et les représentations théâtrales.... Lu
Droit européen Médias et Communication Numérique +1 Données Interdiction de TikTok au sein des institutions européennes : « la Commission européenne a ouvert une boîte de Pandore » Sénat, actualité, 27 mars 2023 (TikTok) [28.03.2023] Lundi 27 mars 2023, la commission d'enquête sénatoriale sur l’utilisation du réseau social Tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence a entendu Julien Nocetti, enseignant-chercheur à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan. Désinformation, liberté d’expression, DMA et DSA, géopolitique… : son audition a été très riche et s’est inévitablement portée sur la question de l’interdiction de TikTok... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Pollutions, Risques et Nuisances +3 Médias et Communication Numérique Elus Modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques Législation D. n° 2023-4, 4 janv. 2023 : JO 5 janv. 2023 [09.01.2023] Un décret paru le 5 janvier 2023, pris pour l'application de l'article 30 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, définit la notion de zones rurales et de faible densité prévue au D du II de l'article L. 34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques. Dans ces zones, le dossier d'information au maire ou au président de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Données Personnes +1 Numérique M. Biscarrat Droit à l'oubli : la CJUE apporte des précisions sur les obligations de Google en cas de demande de déréférencement d'un contenu inexact Jurisprudence CJUE, gde ch., 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU et RE c/ Google [08.12.2022] La CJUE, dans une nouvelle décision relative au droit à l'oubli, rendue en grande chambre le 8 décembre 2022, précise les obligations d'un moteur de recherche en cas de demande de déréférencement d'informations qui figurent dans le contenu référencé lorsque le demandeur prouve qu'elles sont manifestement inexactes. Elle précise également ses obligations en cas de demande de cessation de l'affichage des photos... Lu