Dans un avis adopté le 28 mars, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) livre son sentiment sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables, qui a été dévoilé le 3 mai en Conseil des...
Un arrêté du 14 décembre 2023 modifie l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat. Il reporte l'entrée en vigueur des prestations d'accompagnement mentionnées en annexe II au 1er janvier...