Offert Avocat Juriste d’entreprise Affaires Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : proposition de loi adoptée à l'Assemblée Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 293, 30 avr. 2024 (Consultation) [06.05.2024] Le 30 avril, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes... Lu
Séléction de la rédaction Contrat de travail Contrôle et contentieux social Durée du travail +1 Droit européen T. RUCKEBUSCH Acquisition de congés pendant les arrêts maladie : adoption du projet de loi rendant le droit français conforme au droit de l'Union Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 287, art. 37, 10 avr. 2024 (Union) [12.04.2024] Le 10 avril, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière... Lu
Baux d’habitation Copropriété Urbanisme +2 Urbanisme et environnement Droit pénal Fin de parcours parlementaire pour le projet de loi sur la rénovation accélérée de l’habitat dégradé Travaux préparatoires Sénat, actualités, 27 mars 2024 (Habitation) [28.03.2024] Une semaine après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement, le 27 mars, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (Sénat, projet de loi, TA n° 99, 27 mars 2024).... Lu
Offert Contrat de travail Contrôle et contentieux social Durée du travail +2 Protection sociale Droit européen Teneur de l’amendement gouvernemental sur l’acquisition de congés durant les arrêts maladie Travaux préparatoires AN, projet de loi d’adaptation au droit de l’UE, amendement n° 44 déposé le 15 … [18.03.2024] Deux jours seulement après que le Conseil d’État a fait connaître, le 13 mars, sa position sur le projet du Gouvernement, ce dernier a déposé à l’Assemblée un amendement au projet de loi d’adaptation au droit de l’Union (texte qui doit être discuté à partir d’aujourd’hui, 18 mars, au Palais Bourbon), amendement qui vise à mettre le droit français en conformité avec celui de l’UE en matière d’acquisition de congés... Lu
Elus Sécurité et Police Droit pénal Sécurité des élus locaux et protection des maires : la proposition de loi est définitivement adoptée Travaux préparatoires Sénat, actualités, 14 mars 2024 (Elus) [15.03.2024] Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, le 14 mars, lors de son examen en séance publique (Sénat, proposition de loi, TA n° 84, 14 mars 2024).... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation CMP conclusive sur le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 2345, 14 mars 2024 (habitat) [15.03.2024] La promulgation du projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement se... Lu
Droit européen Médias et Communication Elus Le règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique dans l'UE définitivement adopté Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 mars 2024 (Publicité politique) [12.03.2024] Le Conseil a adopté un nouveau règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, visant à lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères dans les élections.... Lu
Elus Adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à instaurer un véritable statut de l'élu local Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 78, 7 mars 2024 (Elus) [11.03.2024] Le Sénat a adopté le 7 mars à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, qui doit à présent être débattue à... Lu
Droit européen Elus Publicité à caractère politique : les nouvelles règles sur la transparence et le ciblage sont adoptées par le Parlement européen Travaux préparatoires PE, communiqué, 27 févr. 2024 (Publicité à caractère politique) [05.03.2024] Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique, qui rendront les campagnes électorales et les référendums plus transparents et plus résistants aux ingérences.... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation Le Sénat adopte à son tour le projet de loi pour la rénovation accélérée de l’habitat dégradé Travaux préparatoires Sénat, actualités, 29 févr. 2024 (Habitat) [29.02.2024] Après l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture le 28 février, avec modifications, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations... Lu