Fonctions publiques Collectivités territoriales Retraite +1 Protection sociale Usure professionnelle dans la FPT : publication d’un rapport avançant des pistes pour la création d’un fonds de prévention Igas, rapp., 11 déc. 2023 (FPT) [13.12.2023] Un rapport sur lequel ont planché plusieurs inspections, dont l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui l’a rendu public le 11 décembre, étudie l’opportunité de la créer un fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale (FPT... Lu
Fonctions publiques Collectivités territoriales Elus +2 Retraite Protection sociale Faculté de cotisation et prise en compte des périodes de mandats des élus locaux pour les versements de la retraite Législation D. n° 2023-838, 30 août 2023 : JO 31 août 2023 [31.08.2023] Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de coopération intercommunale d'assujettir leurs indemnités d'élus aux cotisations de sécurité sociale. Il précise la caisse à laquelle ils peuvent adresser leur demande de versement pour la retraite au titre des périodes pendant... Lu
Offert Retraite Protection sociale Fonctions publiques +3 Agent de la fonction publique Professions Avocat Retraites : publication des deux premiers décrets d'application de la dernière réforme Législation D. n° 2023-435, 3 juin 2023 : JO 4 juin 2023 [05.06.2023] Sont publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 les deux premiers décrets d’application de la dernière réforme des retraites. Ils déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de... Lu
Sécurité et Police Libertés Procédure pénale +1 Personnes Manifestations contre la réforme des retraites : la CGLPL a constaté des « atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes enfermées » AAI CGLPL, actualités, 3 mai 2023 (gardes à vue) [04.05.2023] Dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, les opérations de maintien de l’ordre ont donné lieu à de très nombreuses interpellations. Au titre de sa mission de prévention des atteintes aux droits des personnes privées de liberté, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a diligenté des visites de certains locaux de garde à vue de la... Lu
Sécurité et Police Personnes Libertés Entraves aux libertés de manifester et de la presse : la CNCDH tire la sonnette d’alarme CNCDH, actualités, 23 mars 2023 (manif) [27.03.2023] Le choix de l’exécutif de recourir à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour clore l’examen du projet de réforme des retraites a déclenché des manifestations spontanées et d’ampleur un peu partout en France. Si la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a pu relever des « évolutions positives dans la gestion du maintien de l’ordre lors des manifestations organisées depuis janvier par... Lu
Droit pénal Procédure pénale Sécurité et Police Diffusion d'une circulaire sur le traitement des infractions commises à l'occasion des manifestations contre la réforme des retraites Doctrine administrative Circ. n° JUSD2307751C, 18 mars 2023 : BOMJ 21 mars 2023 [21.03.2023] Le garde des Sceaux a adressé à l'ensemble des procureurs une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’occasion des manifestations ou des regroupements en lien avec les contestations contre la réforme des retraites, pointant en prélude que « si le droit de manifester et la liberté d’expression doivent être garantis et assurés, leur exercice ne saurait donner lieu à la commission de... Lu
Offert Avocat Retraite Protection sociale Réforme des retraites pour les avocats : le CNB informe la profession « jour après jour » CNB, actualités, 14 mars 2023 (retraite) [15.03.2023] Alors que la réforme des retraites pourrait être adoptée définitivement le 16 mars, le Conseil national des barreaux (CNB) reste « vigilant sur l’ensemble des sujets votés », notamment à ce que cette réforme ne touche pas à l’autonomie du régime de retraite des... Lu
Avocat Retraite Protection sociale Réforme des retraites : le régime des avocats « préservé » Barreau de Paris, communiqué, 11 janv. 2023 [12.01.2023] L'Ordre des avocats de Paris « prend acte », dans un communiqué du 11 janvier, du projet de réforme des retraites annoncé la veille par l'exécutif et surtout de « la préservation du régime autonome des... Lu