Agent de la fonction publique

Élargissement de l’outrage aux professionnels de santé libéraux, renforcement des sanctions contre les vols de matériel médical ou les violences commises en établissement de santé, dépôt de plainte par le directeur de l’établissement… La ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a présenté le 29 septembre un plan pour la sécurité des professionnels de santé, comprenant 42...

Un arrêté du 6 septembre 2023 prolonge le montant du plafonds des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire jusqu'au 31 décembre...

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux employeurs des trois versants de la fonction publique et aux directions des opérateurs de service public, le 14 septembre, des mesures visant à répondre aux violences dont les agents publics font de plus en plus...

Depuis le 1er septembre, la retraite progressive est désormais et notamment ouverte aux fonctionnaires de l’Etat et aux magistrats, étant précisé que les agents non titulaires relevant du régime général de sécurité sociale étaient déjà éligibles au...

La directive « vie privée et communications électroniques » s’oppose à ce que des données recueillies pour lutter contre la criminalité grave soient utilisées dans le cadre d'enquêtes administratives relatives à la corruption dans le secteur public....

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture de quatre concours distincts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale ...

En déplacement au CHU de Rouen le 31 août 2023, la Première ministre a annoncé des mesures visant à améliorer l’accès aux soins et les conditions de travail des acteurs de la...

Par arrêté du 7 août 2023, est autorisée la mise en œuvre par le ministre de l'Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module protection fonctionnelle de l'État » pour les agents publics du ministère de l'Intérieur ayant pour finalités...