Après avoir analysé le rapport des missions d'urgence relatives à la déjudiciarisation remis au garde des Sceaux et ses annexes publiées le 4 juin 2025, le Conseil national des barreaux (CNB) a exprimé ses préoccupations. Malgré quelques avancées, le CNB estime que ce rapport n'offre pas de perspective globale de réforme et réduit le rôle du juge, au détriment de la fonction essentielle de la Justice dans une...

Lors de son assemblée générale des 3 et 4 juillet 2025, le Conseil national des barreaux (CNB) a réaffirmé l'importance du secret professionnel de l'avocat, considéré comme un pilier fondamental des droits de la défense. Il a voté un rapport proposant des modifications législatives pour renforcer ce secret et reconnaître l'existence d'un « secret commun » entre avocats....

Suite à sa résolution adoptée le 11 avril 2025, l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux (CNB) a décidé de modifier le guide pratique sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette modification concerne la partie relative à la déclaration de soupçon et intègre l'interprétation de l'avis du Conseil d'État du 23 janvier 2025 ainsi que les textes européens...

Si la sanction des manquements au devoir de probité doit permettre de redonner confiance aux citoyens dans la vie publique, la répression de ces faits ne peut intervenir sans rigueur, ce que rappelle la chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt du 25 juin 2025....

Pour la première fois, l'Agence Française Anticorruption (AFA) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ont publié ensemble un appel à la vigilance dans lequel elles soulignent l'importance croissante de leur coopération pour lutter contre l'émergence de réseaux d'initiés liés à la criminalité organisée. Ces réseaux cherchent à corrompre des personnes disposant d'informations privilégiées afin de réaliser des...

Le Conseil d'État précise les modalités d'évaluation de ce chef de préjudice. Compte tenu de la nature continue et évolutive de ce préjudice, il y a lieu de retenir un mode de calcul fondé sur une progression arithmétique, laquelle peut cependant être interrompue en cas d'évasion....

Un décret 8 juillet 2025 poursuit la mise en œuvre du plan d'action pour la justice sous l'angle des mesures de simplification de la procédure civile. Il ...

Un décret du 8 juillet 2025 précise le régime de détention applicable au sein des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (fouilles intégrales systématiques, parloirs avec dispositif de séparation, restrictions de l'accès à la téléphonie), définit la procédure de placement et de renouvellement du placement des personnes détenues et précise divers aspects de leur fonctionnement (computation des délais,...

Le Pôle des affaires familiales a tenu sa quatrième réunion, réunissant magistrats, avocats et greffiers pour discuter des délais de procédure, de la production des actes d'état civil, des ordonnances de protection, et des audiences de règlement amiable....

Piqûres de seringue sauvages, avec ou sans injection de produit chimique, violences sexuelles commises parfois sous soumission chimique, outrages à caractère sexiste, ... : le ministère de la Justice vient de diffuser une circulaire à l'ensemble des procureurs les appelant à se mobiliser contre ces atteintes aux personnes particulièrement graves commises de plus en plus fréquemment lors de rassemblements festifs et...