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Séléction de la rédaction Responsabilité Services publics Pénal V. BEAUJARD Comment évaluer le préjudice moral lié au caractère attentatoire à la dignité humaine des conditions de détention ? Jurisprudence CE, 3 juill. 2025, n° 496907 : Lebon T. [09.07.2025] Le Conseil d'État précise les modalités d'évaluation de ce chef de préjudice. Compte tenu de la nature continue et évolutive de ce préjudice, il y a lieu de retenir un mode de calcul fondé sur une progression arithmétique, laquelle peut cependant être interrompue en cas d'évasion.... Lu
Séléction de la rédaction Droit pénal Procédure pénale Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme : le Sénat adopte la proposition de loi en première lecture Travaux préparatoires PPL, Sénat, TA n° 161, 1er juill. 2025 [03.07.2025] Le 1er juillet, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme. Le texte doit à présent revenir à l'Assemblée pour être discuté en deuxième lecture.... Lu