Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme : le Sénat adopte la proposition de loi en première lecture
[03.07.2025]
Le 1er juillet, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme. Le texte doit à présent revenir à l'Assemblée pour être discuté en deuxième lecture....
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