Sécurité et Police Transports Coupe du monde de rugby : création d'une nouvelle « ZIT Saint Denis » Législation A. n° ARML2325639A, 26 sept. 2023 : JO 30 sept. 2023 [02.10.2023] Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du samedi 14 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Loi « AGEC » : création d'une nouvelle filière REP dédiée aux articles de sport et de loisirs Min. Transition écologique, actualités, 31 janv. 2022 [01.02.2022] Le ministère de la Transition écologique a agréé l'éco-organisme ECOLOGIC pour la mise en œuvre d'une nouvelle filière pollueur-payeur dédiée aux articles de sport et de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Public Pénal Affaires +1 Rural É. MALLET La loi « maltraitance animale » a été définitivement adoptée par le Parlement Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 37, 18 nov. 2021 [22.11.2021] Le Parlement a définitivement adopté, le 18 novembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (332 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions). Cette réforme tend à répondre à une préoccupation grandissante de l'opinion et s'inscrit dans le courant général du bien-être de l'animal. Elle n'a pas manqué de donner lieu à de... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de plusieurs filières REP Législation A. n° TREP2118098A, 27 oct. 2021 : JO 31 oct. 2021 [02.11.2021] Quatre arrêtés du 27 octobre 2021 portent cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ... Lu
RSE et Compliance Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances REP : application du principe aux fabricants de jouets, d'articles de sport, de loisir, de bricolage, et de jardinage Législation D. n° 2021-1213, 22 sept. 2021 : JO 23 sept. 2021 [23.09.2021] Le décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 introduit dans le Code de l'environnement trois nouvelles sections pour les trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, afin qu'elles soient... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Actes administratifs Manifestations sportives et protection des sites Natura 2000 : l'arrêté est encore annulé Législation CE, 15 févr. 2021, n° 431578 : JO 27 févr. 2021 [02.03.2021] Le Conseil d'État, dans un arrêt du 15 février 2021, annule l'arrêté du 2 avril 2019 relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisées sur les voies non ouvertes à la circulation publique en ce qu'il impose la production d'une évaluation des incidences Natura 2000 au soutien des demandes d'autorisation de manifestations qui ne sont pas susceptibles d'affecter de manière significative un site Nature... Lu
Transports Remontées mécaniques : publication d'une ordonnance et d'un décret pour adaptation au droit de l'UE Législation Ord. n° 2021-206, 24 févr. 2021 : JO 25 févr. 2021 [25.02.2021] L'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 est relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 128). Elle adapte les dispositions législatives relatives aux installations à câbles aux modifications introduites par le règlement du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles (PE et Cons. UE,... Lu
Affaires Rural Adoption des nouveaux modèles de statuts par les fédérations régionales de chasseurs : report de la date butoir #Brève A. n° TREL2006785A, 11 mars 2020 : JO 22 mars 2020 [23.03.2020] Un arrêté du 11 février dernier fixait de nouveaux modèles de statuts des fédérations régionales de chasseurs. Ils devaient être adoptés avant le 30 avril 2020 au plus tard. Un arrêté du 11 mars 2020 reporte au 31 mai 2020 cette... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Construction L. ERSTEIN La construction d’un centre commercial, raison impérieuse d’intérêt public majeur ? CE, 24 juill. 2019, n° 414353, Sté PCE : JurisData n° 2019-013610 [04.09.2019] Un centre commercial et de loisirs, qui permet la création de plus de 1 500 emplois, aurait pu constituer une raison impérieuse d’intérêt public majeur et justifier ainsi la dérogation que lui avait accordée le permis de construire de braver l’interdiction d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats (C. envir., art. L. 411-1 et L. 411-2). Mais le secteur d’implantation... Lu
Droit douanier Transition énergétique Modalités d'affectation d'une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation à la gestion de fin de vie des navires de plaisance #Brève D. n° 2019-271, 3 avr. 2019 : JO 5 avr. 2019 [05.04.2019] Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport, l'article 224 du Code des douanes prévoit le versement aux éco-organismes agréés d'une quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et navigation pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport. Le décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 fixe les modalités de... Lu