Remontées mécaniques : publication d'une ordonnance et d'un décret pour adaptation au droit de l'UE

L'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 est relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 128). Elle adapte les dispositions législatives relatives aux installations à câbles aux modifications introduites par le règlement du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2016/424, 9 mars 2016), et applique aux remontées mécaniques situées pour partie en zones de montagne les dispositions relatives aux systèmes de transport public guidés mentionnés à l'article L. 2000-1 du Code des...