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392 résultats trouvés
[03.06.2024]
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 2024, M. Florian Roussel, maître des requêtes, est nommé membre de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, en remplacement de M. Jean Lessi, maître des requêtes, appelé à d'autres...
[15.09.2023]
Un arrêté du 7 septembre 2023 est relatif à la formation spécifique et à l'examen certifiant l'aptitude à exercer les missions d'assistant d'enquête, crées par la loi LOPMI du 24 janvier 2023. Il fixe le contenu et la durée de la formation spécifique d'assistant d'enquête ainsi que les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen certifiant l'aptitude à exercer ces...