Nomination au collège de déontologie placé auprès du CNTC
[17.11.2023]
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2023, est nommée membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC), en qualité de magistrate de l'ordre judiciaire, Mme Marie-Laure BELAVAL-VITAL, conseillère à la Cour de cassation en remplacement de M. Jean-Noël...
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