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[09.01.2023]
Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée (CDD « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans l'annexe jointe à un arrêté publié le 4 janvier 2023 qui complète celle de l'arrêté du 29 septembre...
[12.12.2022]
Par un arrêté publié le 11 décembre 2022 qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « France enfance protégée », mentionné à l'article L. 147-14 du Code de l'action sociale et des familles, en date du 10 décembre...