Remise d'une copie de sauvegarde par voie électronique dans le cadre d'un marché public : la DAJ consulte sur un projet d'arrêté
[06.02.2023]
La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers lance une consultation publique relative à la modification de l'annexe 6 du Code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de...
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