Affaires

Le 3 mars 2026, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s'est réuni au ministère de l'Économie pour examiner la situation du système financier français lors de sa première séance de...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA), le régulateur des marchés de valeurs mobilières de l’UE, a publié ou mis à jour les questions et réponses suivantes ...

À partir du 1er janvier 2027, le code APE de toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, va être modifié. Cette évolution s’inscrit dans le cadre d’une mise à jour de la nomenclature d’activités française (NAF), qui sert à classer les entreprises selon leur activité...

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation publique portant sur un projet de version simplifiée et rationalisée du règlement général d'exemption par catégorie ( Comm. UE, règl. (UE) n ° 651/2014, 17 juin 2014, également appelé « RGEC »). La nouvelle version alignera le RGEC sur les conditions sociales, commerciales et technologiques actuelles. La Commission invite les États membres et toutes les...

À la demande du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, les représentants des propriétaires et des utilisateurs d'emballages réemployables pour les boissons se sont réunis au sein de la Commission de la consignation. Ils se sont accordés sur deux évolutions principales : simplifier les catégories d'emballages consignés et revaloriser certains montants de...

La Commission européenne et le Royaume-Uni ont signé l'accord de coopération en matière de concurrence. Cet accord établira un cadre clair pour la coopération en matière de concurrence entre, d'une part, la Commission et les autorités de concurrence des États membres de l'UE et, d'autre part, l'autorité britannique de la concurrence et des marchés (Competition and Markets Authority). Il s'agit du premier accord...

Dans le cadre de la révision du cadre européen sur la titrisation, l'Association française de la gestion d'actifs (AFG) soutient l'objectif de relance du marché, mais appelle à la prudence pour ce qui est de deux propositions sensibles : la hausse significative de la limite de détention des OPCVM dans les titrisations par les fonds UCITS et l'allègement des exigences de transparence pour les opérations non...

L’ACPR publie un document relatif à l’empreinte carbone des assureurs, qui est rendue obligatoire dans le cadre des rapports prévus par l’article 29 de la loi Énergie et Climat, et constitue un indicateur de leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre et, indirectement, de leur exposition au risque de transition climatique. Elle mesure les émissions associées aux investissements financés par les...