Offert Affaires Environnement Social +3 PI et communication Public Fiscal Simplification de la vie des entreprises : le Sénat remanie le projet de loi Travaux préparatoires Sénat, actualités, 5 juin 2024 (Simplification) [06.06.2024] Le Sénat a terminé hier, 5 juin, l'examen des amendements sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Le vote solennel sur le texte aura lieu le... Lu
Famille Social Agent de la fonction publique Cumul d'une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial : adoption par le Sénat d'une proposition de loi Travaux préparatoires Sénat, actualités, 29 mai 2024 (Assistant) [30.05.2024] Le Sénat a adopté le 29 mai, en première lecture, une proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Sécurité et Police Etrangers La mise à jour du code frontières Schengen définitivement adoptée par le Conseil de l'UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 24 mai 2024 (Schengen) [28.05.2024] Le Conseil a donné son approbation définitive à un nouveau code frontières Schengen. L'objectif de la réforme est de rendre l'espace Schengen plus résilient face aux crises actuelles et futures à ses frontières extérieures. Elle garantit également que les personnes résidant et voyageant au sein de l'UE puissent bénéficier pleinement des avantages de déplacements sans frontières.... Lu
Séléction de la rédaction Baux d’habitation Fiscalité immobilière Collectivités territoriales +1 Transition énergétique Le Sénat amende la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Travaux préparatoires Sénat, actualités, 21 mai 2024 (Locatif) [22.05.2024] Après l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le Sénat a adopté à son tour la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (Sénat, proposition de loi, TA n° 131, 21 mai 2024).... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Etrangers Sécurité et Police Adoption définitive du « Pacte asile et migration » Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 14 mai 2024 (Asile et migration) [15.05.2024] Un peu plus d'un mois après le Parlement européen, le Conseil de l'UE a adopté une importante réforme du système européen d'asile et de migration. Ce pacte, contenant dix textes au total, établit un ensemble de règles qui doivent aider à gérer les arrivées de manière ordonnée, à créer des procédures efficaces et uniformes et à garantir un partage équitable des charges entre les États membres.... Lu
Droit européen Sécurité et Police Pénal Paquet sécurité routière : les eurodéputés approuvent une meilleure coopération entre États membres pour sanctionner les délinquants routiers à l’étranger Travaux préparatoires PE, communiqué n° 20240419IPR20578, 24 avr. 2024 [26.04.2024] En session plénière du 24 avril 2024, le Parlement européen a validé, à une large majorité, l’accord provisoire avec le Conseil de l’UE concernant la proposition de directive sur l'échange transfrontalier d'informations relatives aux infractions en matière de sécurité routière. Objectif principal : renforcer la coopération des États membres dans les enquêtes transfrontalières sur les infractions routières afin de... Lu
Droit européen Consommation Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Les produits issus du travail forcé vont être interdits sur le marché européen Travaux préparatoires PE, communiqué, 23 avr. 2024 (Travail forcé) [25.04.2024] Le Parlement européen, à l'occasion de la session plénière d'avril, a validé le nouveau règlement permettant à l'UE d'interdire la vente, l'importation et l'exportation de biens issus du travail forcé.... Lu
Sécurité et Police Données Abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement PEGASE Travaux préparatoires A. n° IOMC2406959A, 14 mars 2024 : JO 21 mars 2024 [22.04.2024] Un arrêté du 14 mars 2024 abroge de l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé... Lu
Droit européen Etrangers Sécurité et Police Le Parlement européen approuve le « Pacte asile et migration » Travaux préparatoires PE, communiqué, 10 avr. 2024 (Pacte migration et asile) [15.04.2024] À l'occasion de la mini session plénière d'avril, le Parlement a adopté plusieurs textes législatifs visant à réformer la politique européenne en matière de migration et d’asile, comme convenu avec les États membres en décembre.... Lu
International Construction Transition énergétique Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle directive approuvée par le Conseil de l'UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 12 avr. 2024 (Bâtiments zéro émission) [15.04.2024] Après le Parlement européen le 12 mars, le Conseil de l'UE a formellement adopté une directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments. La nouvelle directive doit contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pauvreté énergétique dans l’UE.... Lu