Solvabilité II et IRRD : le Conseil de l'UE approuve de nouvelles règles pour le secteur des assurances

À la suite de l'accord conclu avec le Parlement européen le 14 décembre 2023, le Conseil de l'UE a définitivement adopté, ce mardi 5 novembre, deux textes qui modifient la directive Solvabilité II, le principal texte législatif de l'UE dans le domaine des assurances, et introduisent de nouvelles règles en matière de redressement et de résolution des défaillances d'assurance (IRRD).

La refonte de la directive Solvabilité II

Les nouvelles règles qui viennent modifier la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ont pour objectif de renforcer le rôle du secteur de l'assurance et de la réassurance en tant que fournisseur de sources d'investissement privées à long terme pour les entreprises européennes. Dans le même temps, elles devraient rendre le secteur plus résilient et mieux préparé aux défis futurs afin de mieux protéger les assurés.

Avec ce double rôle, le secteur de l'assurance doit contribuer à approfondir l'union des marchés des capitaux, à financer les transitions verte et numérique et à stimuler la croissance économique européenne.

La création d'une directive sur le redressement et résolution des défaillances d'assurance

L'objectif de la nouvelle directive sur le redressement et la résolution des assureurs (IRRD) est de mieux préparer les assureurs et les autorités compétentes de l'UE aux situations de détresse financière importante, afin que les autorités puissent intervenir précocement et rapidement, y compris au-delà des frontières. Les nouvelles règles devraient protéger les assurés, tout en minimisant l'impact sur l'économie et le système financier et en évitant le recours à l'argent des contribuables.