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[23.08.2022]
Un arrêté du 28 juillet 2022 modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du Code de l'énergie et situées en métropole...
[25.03.2021]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été réformé par la loi organique du 15 janvier dernier. (L. org. n° 2021-27, 15 janv. 2021 ; V. Le renouveau démocratique du Conseil économique, social et environnemental (CESE)). Le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixe la répartition et les conditions de désignation du...