L'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la...

Un arrêté du 22 avril 2025, pris pour l'application de l'article R. 543-200-1 du Code de l'environnement et entrant en vigueur le 18 août 2025, précise les dispositions minimales devant figurer dans les contrats passés entre les opérateurs de gestion de déchets d'équipements électriques et électroniques et les éco-organismes agréés ou les producteurs ayant mis en place un système individuel agréé sur la filière à...

Un arrêté du 27 mars 2025 porte cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de batteries portables, de batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (batteries SLI), de batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL), de batteries de véhicules électriques et de batteries...

Un arrêté paru le 23 mars 2025 autorise, à compter du 1er avril 2025, la mise sur le marché et l'utilisation en France de quatre produits biocides - « Campaign® Ant Bait », « ProBait® », « Amdro® Granular Ant Bait » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » - relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant de...

Le décret n° 2025-218 du 6 mars 2025 précise, conformément à la loi, pour le territoire de la collectivité de Corse, la compétence du président du conseil exécutif de cette collectivité pour d'une part, élaborer la liste des espèces exotiques envahissantes et d'autre part, pour délivrer les autorisations concernant l'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces exotiques envahissantes au titre de...

Un décret publié le 1er mars 2025, pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, modifie les dispositions du décret n° 2023-1417 relatives aux modalités de prise en compte de l'ordre de classement des demandes fixé par le préfet dans les propositions de raccordement effectuées par le gestionnaire du réseau public de...

Un règlement (UE) 2025/351 de la Commission du 21 février 2025 modifie plusieurs règlements concernant l'emballage de denrées alimentaires. Concrètement, il modifie ...

L'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité, est modifié par un arrêté du 11 février 2025. Entre autres évolutions :...

Le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établit des exigences en matière de durabilité environnementale et d'étiquetage relatives à l'ensemble du cycle de vie des emballages en vue de permettre la mise sur le marché de ces derniers. Il fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la prévention des déchets d'emballages, telle que la...