Le plan national de restauration est soumis à évaluation environnementale
[10.01.2025]
Un arrêté du 31 décembre 2024 prévoit qu'en application du III de l'article R. 122-17 du Code de l'environnement, le plan national de restauration est soumis à évaluation environnementale. L'autorité environnementale compétente est l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement...
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