Par décision du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre des armées et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 3 juin 2025, Mme Marie-Astrid Ravon-Berenguer est chargée d'assurer l'intérim des fonctions...

Un arrêté du 1er avril 2025 fixe un pourcentage minimum d'émissions réduites ou séquestrées par des projets situés dans l'Union européenne. Ce pourcentage est applicable annuellement pour chaque exploitant d'aéronefs dans le cadre du respect de son obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols intérieurs prévue par les articles L. 229-56, L. 229-57 et L. 229-58 du Code de l'environnement....

Un arrêté du 7 avril 2025 vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il modifie le tableau récapitulatif annexé aux fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-EQ-121, TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117. Il ajoute deux colonnes au tableau de l'annexe 2 figurant, le cas échéant, en annexe des fiches...

La loi n° 2025-336 établit un cadre législatif pour la reconversion des centrales à charbon, en alignant les objectifs environnementaux avec les impératifs économiques et sociaux. Elle facilite la transition vers des sources d'énergie plus propres tout en assurant la sécurité énergétique et la préservation de...

Les émulsions d'eau dans le gazole figuraient dans la liste des carburants autorisés jusqu'en 2016 (arrêté abrogé du 22 décembre 1978 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes). A partir de 2016, ces émulsions ont été supprimées de la liste des carburants autorisés (arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au...

Un arrêté du 28 mars 2025 favorise le développement de projets en adaptant les conditions de rémunération aux conditions de financements de projet sur les marchés et à assurer une meilleure transparence des flux financiers générés par les projets sur les charges de service public de l'énergie au fil de leur durée de...