La Direction de la Sécurité sociale (DSS) et le réseau des URSSAF annoncent qu'ont été actualisées, pour prendre en compte la revalorisation anticipée du SMIC de 2 % applicable à compter du 1er novembre 2024, les rubriques du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) suivantes ...

Le Gouvernement a annoncé plusieurs modifications importantes dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, touchant aux éléments de rémunération versés en 2024, sur lesquelles est revenu le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) ...

Les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux taxes annuelles ...

Des rubriques du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) ont récemment été mises à jour, couvrant divers aspects tels que les exonérations d'aide à domicile, les allègements généraux, les exonérations zonées, les avantages en nature, les frais professionnels, l'effectif, le bulletin de paie et le montant net social. Voici un aperçu des principales modifications apportées ...

Publiée dans le courant de l'été, une circulaire Agirc-Arrco (retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé) diffuse l'avenant n° 20, signé par les partenaires sociaux lors de la réunion de la commission paritaire Agirc-Arrco du 20 juin 2024, qui supprime l'article 20 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif aux règles spécifiques d'adhésion des entreprises bénéficiant...

Le contenu des rubriques relatives à l'exonération applicable aux contrats d'apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires, qui ont fait l'objet d'une consultation publique, entre en vigueur le 1er septembre...

Début août, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié 2 nouvelles circulaires qui portent respectivement sur ...

La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt industrie verte, dit C3IV, au bénéfice des entreprises industrielles et commerciales qui réalisent certains investissements dans des secteurs essentiels à la transition écologique. Sont concernés les investissements contribuant à la production de batteries électriques, de panneaux solaires, d'éoliennes et de pompes à chaleur. (CGI, art. 244 quater İ issu L....