Entrée en vigueur du nouveau chapitre du BOSS sur le calcul de l'effectif pour la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
[26.09.2024]
À partir du 1er octobre 2024, le nouveau chapitre 7 de la rubrique « Effectif » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) entre en vigueur. Ce chapitre détaille les modalités de calcul de l'effectif des entreprises pour les contributions au financement de la formation professionnelle et à la taxe...
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