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[19.11.2020]
Le décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020 ; V. Confinement saison 2 : le décret est publié...
[20.05.2020]
Par dérogation à l'arrêté du 19 mai 2016 (A. n° AFSP1613083A, 19 mai 2016), un arrêté du 13 mai 2020 prévoit que les fabricants des produits du tabac peuvent soit anticiper, soit décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 2 sur les unités de conditionnement desdits produits fabriqués à partir du 20 mai...