CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique : extension d'un accord sur l'APLD
[08.02.2021]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988, tel que modifié par arrêté du 9 avril 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, les stipulations de l'accord 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (secteurs des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de la reprographie), conclu dans le cadre de la convention collective...
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