Offert Agenda Professions Justice civile +1 Pénal Le garde des Sceaux fixe le cap pour 2024 Min. Justice, discours, 29 janv. 2024 [01.02.2024] Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs du monde judiciaire pour leur adresser ses vœux. Lors de cette cérémonie inédite, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé le cap pour 2024.... Lu
Avocat Agenda Les chantiers prioritaires du barreau de Paris [25.01.2024] À l’occasion des vœux à la presse le 23 janvier, le bâtonnier de Paris, Pierre Hoffman, et la vice-bâtonnière, Vanessa Bousardo (V. JCP G 2024, act. 36, Portrait F. Raoult), à la tête des 34 000 avocats parisiens, sont revenus sur les grandes priorités de leur mandat qui a débuté le 1er janvier ... Lu
Avocat Famille Agenda +1 Justice civile A. PHILIPPOT Célébrons ensemble la 20e édition des États généraux du droit de la famille CNB, Maison de la Chimie, 25 janv. 2024 [25.01.2024] « 2004 – 2024 – 2044 ». Rétrospective et perspective sont les maîtres mots de l’odyssée du barreau de famille, célébrée les 25 et 26 janvier 2024, à la Maison de la Chimie, à... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Sûretés +1 Sûretés et Garanties L'obligation de couverture est sans incidence sur l'obligation de règlement de la caution Jurisprudence Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-23.850, F-B [02.06.2023] En l'absence de stipulation expresse contractuelle limitant dans le temps le droit de poursuite du créancier, le fait que la caution soit appelée à payer postérieurement à la date limite de son engagement est sans incidence sur l'obligation de la caution portant sur la créance née avant cette date.... Lu
Expropriation Rural Portions de parcelles de terrains non utilisées : quid du droit de priorité ? Jurisprudence Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 22-12.455, FS-B [10.03.2023] Le droit de priorité prévu par l'article L. 424-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui ne trouve sa cause qu'en cas de non-affectation de la parcelle expropriée au but d'intérêt général défini par la déclaration d'utilité publique, se rattache au droit de rétrocession prévu à l'article L. 421-1 du même code et, comme lui, ne s'applique pas aux portions de parcelles non utilisées pour l'usage... Lu
Procédure pénale Agenda Avocat +1 Professions judiciaires R. GAUTHIER De l'expérimentation à la généralisation des cours criminelles départementales : quelle expérience et quel avenir ? IERDJ, Arrêt sur la recherche, 3 févr. 2023 [06.02.2023] Pour son quatrième rendez-vous « arrêt sur recherche » organisé le 3 février 2023, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a réuni Christiane Besnier, ethnologue, Aline Lebret, avocate au barreau de Caen associée du cabinet MRLP et Hugues Bouthinon-Dumas, professeur associé à l'ESSEC, Public & Private Policy, sur le thème de la généralisation des cours criminelles... Lu
Rural Justice civile Vente immobilière Décision de préemption SAFER : d'utiles précisions sur la notification à l'acquéreur évincé Jurisprudence Cass. 3e civ., 18 janv. 2023, n° 21-14.496, FS-B [06.02.2023] L'article R. 143-6 du Code rural et de la pêche maritime, qui fixe le délai maximal dans lequel la décision de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) doit être notifiée à l'acquéreur évincé, n'impose pas que cette notification soit effectuée postérieurement à celle faite à la personne chargée de dresser l'acte d'aliénation. Telle est la solution posée par la troisième chambre... Lu
Agenda Professions judiciaires H. ABITBOL Premiers vœux de la profession de commissaire de justice CNCJ, conf. de presse, 26 janv. 2023 [27.01.2023] Hier soir, jeudi 26 janvier, avait lieu, aux Invalides, la présentation des premiers vœux de la profession de commissaire de justice. Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, a ainsi pu revenir sur l'année 2022, année historique pour la profession qui a marqué la réunion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, et a fait part des défis à... Lu
Séléction de la rédaction Famille Agenda Justice civile A. PHILIPPOT 1 800 experts réunis aux États généraux du droit de la famille CNB, Maison de la Chimie, 26 janv. 2023 [26.01.2023] Jeudi 26 janvier 2023, 1 800 experts sont réunis à la Maison de la Chimie, à Paris, sur invitation du Conseil national des barreaux, pour la 19e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, consacrés aux « outils au service du droit de la... Lu
Offert Professions judiciaires Agenda É. FILS Audience solennelle de rentrée judiciaire à la Cour de cassation : des adieux et des vœux Cour de cassation, audience solennelle de rentrée judiciaire, 9 janv. 2023 [10.01.2023] La Grand'chambre de la Cour de cassation était comble ce lundi 9 janvier 2023 pour accueillir l'audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour, en présence de nombreuses personnalités, parmi lesquelles le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, mais aussi la présidente de la CEDH, Siofra... Lu