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[25.10.2016]
L'organisme AGEFOS-PME, sis 187, quai de Valmy, à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe à l’arrêté du 17 octobre 2016 est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail à compter du 1er janvier...