Le dispositif LCB-FT « appliqué à la profession du notariat »
[22.03.2022]
TRACFIN met en ligne, à destination des notaires, un document qui a pour objectif de faciliter l'appropriation, par les professionnels, de leurs obligations LCB-FT et leur mise en œuvre concrète.
Construit sous forme de courtes fiches avec tableaux et schémas, ce document « permettra aux professionnels du notariat de détecter avec efficacité les opérations à signaler à TRACFIN ». Plusieurs illustrations typologiques présentent des situations à risque qui aideront les notaires dans l'application quotidienne de leurs obligations.
Les professionnels « trouveront également les réponses aux questions qu'ils se posent fréquemment, notamment sur la confidentialité des informations transmises à TRACFIN et à l'autorité judiciaire notamment ».