Offert Santé Libertés Personnes +1 Conseil des ministres Aide à mourir et soins palliatifs : présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 10 avr. 2024 [10.04.2024] La ministre la Santé et des solidarités a présenté ce jour, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de... Lu
Santé Nominations Jean Lessi est nomné à la direction générale de la HAS HAS, déc. n° 2023.1021/DP/SG, 21 déc. 2023 : JO 7 janv. 2024 [08.01.2024] Jean LESSI est nommé directeur général de la Haute Autorité de santé, à compter du 8 janvier... Lu
Nominations Santé Christelle Ratignier-Carbonneil est renouvelée en tant que directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament D. n° SPRP2333010D, 18 déc. 2023 : JO 19 déc. 2023 [19.12.2023] Par décret du président de la République en date du 18 décembre 2023, Mme Christelle Ratignier-Carbonneil est nommée directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et des produits de santé, en renouvellement de son... Lu
Offert Conseil des ministres Libertés Personnes G. RUC Élisabeth Borne présente le projet de loi intégrant la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 12 déc. 2023 [12.12.2023] À l'occasion du Conseil des ministres du mardi 12 décembre 2023, la Première ministre a présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).... Lu
Etrangers Santé Protection sociale La CNCDH appelle l'Assemblée nationale et le Gouvernement à maintenir l'AME AAI CNCDH, déclaration n° D - 2023 - 5 : JO 7 déc. 2023 [07.12.2023] Est publiée au JO du 7 décembre 2023 la déclaration n° D - 2023 - 5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour le maintien de l'Aide médicale d'État (AME). Elle fait suite au courrier envoyé aux parlementaires par le président de la... Lu
TVA Fiscalité des entreprises L. ERSTEIN Récupération de la TVA versée indûment au fournisseur Jurisprudence CE, 29 nov. 2023, n° 469111, Établissement français du sang : Lebon T. [05.12.2023] Pour récupérer la TVA indûment payée au fournisseur, le client doit s'adresser prioritairement à ce dernier. Si la restitution s'avère impossible ou excessivement difficile, c'est alors l'administration fiscale qui y procède.... Lu
Etrangers Santé Protection sociale Un rapport lance des pistes d’évolution de l’aide médicale d’État Min. Intérieur, communiqué, 4 déc. 2023 (AME) [05.12.2023] Le 10 octobre dernier, l’exécutif leur avait confié la mission d’évaluer le dispositif de l’aide médicale d’État (AME) et de se prononcer sur les éventuelles évolutions dont il pourrait faire l’objet. Claude Évin, ancien ministre de la Santé, et Patrick Stefanini, conseiller d’État honoraire, ont remis hier, 4 décembre, leur... Lu
Nominations Santé La présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Île-de-France est maintenue dans ses fonctions D. n° JUSB2327427D, 20 nov. 2023 : JO 21 nov. 2023 [21.11.2023] Par décret du président de la République en date du 20 novembre 2023, Mme Anne-Sophie Hutin, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'exercer les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales... Lu
Nominations Santé Sébastien Leloup est reconduit dans les fonctions de directeur de l'ONIAM D. n° SPRS2319755D, 10 nov. 2023 : JO 11 nov. 2023 [13.11.2023] Par décret du président de la République en date du 10 novembre 2023, M. Sébastien Leloup, directeur d'hôpital hors classe, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM... Lu
Nominations Santé Catherine Chadelat est renouvelée dans les fonctions de présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins A. n° JUSE2329450A, 31 oct. 2023 : JO 5 nov. 2023 [06.11.2023] Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 octobre 2023, Mme Catherine Chadelat, conseillère d'Etat honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des... Lu