Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2024 INSEE, Inf. rap. n° 148, 14 juin 2024 [18.06.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'avril 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin avril 2024 Statinfo, n° 641, 30 mai 2024 [03.06.2024] En avril 2024, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 29 200 (+ 4 % par rapport à mars 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 24 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mars 2024 INSEE, Inf. rap. n° 119, 15 mai 2024 [16.05.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mars 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin mars 2024 Statinfo n° 636, 30 avr. 2024 [13.05.2024] En mars 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 26 000 (- 16 % par rapport à février 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 33 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en février 2024 INSEE, Inf. rap. n° 93, 12 avr. 2024 [12.04.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de février 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2024 INSEE, Inf. rap. n° 62, 15 mars 2024 [22.03.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de janvier 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Commande publique Contrats L. ERSTEIN Les travaux publics qualifient - souvent - le contrat Jurisprudence TA Grenoble, 23 févr. 2024, n° 2000370, M. BA c/ cne Bourg-Saint-Maurice, C + [06.03.2024] Des travaux immobiliers d'intérêt général réalisés pour le compte d'une personne publique ont le caractère de travaux publics. Une convention relative à l'exécution financière de travaux publics constitue un contrat administratif.... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en décembre 2023 INSEE, Inf. rap. n° 34, 15 févr. 2024 [16.02.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de décembre 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 3e trimestre 2023 augmente de 3.39 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 323, 20 déc. 2023 [22.12.2023] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 106 au troisième trimestre 2023. Il est en baisse de 0,80 % sur un trimestre (après +2,21 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 3,39 % (après +7,99 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en septembre 2023 INSEE, Inf. rap., n° 288, 15 nov. 2023 [16.11.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de septembre 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Droit européen Banque et finance L’ESMA prolonge de six mois les mesures d’urgence temporaires concernant les garanties des contreparties centrales AAI ESMA, communiqué, 13 oct. 2023 (Contreparties centrales) [16.10.2023] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a prolongé, via un rapport, pour une période limitée de six mois les mesures d'urgence qui élargissent temporairement le pool de garanties éligibles pour tous les types de contreparties. Les garanties bancaires non garanties pour les contreparties non financières (NFC) agissant en tant que membres compensateurs et les garanties publiques pour tous les types... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en août 2023 INSEE, Inf. rap. n° 262, 13 oct. 2023 [13.10.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'août 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin août 2023 Statinfo n° 584, 28 sept. 2023 [03.10.2023] En août 2023, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 32 200 (+ 4 % par rapport à juillet). Le nombre de logements autorisés se situe cependant 16 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Commande publique Contrats Construction Reconstruction des bâtiments dégradés lors des émeutes et dérogations temporaires en matière de commande publique : modalités d’application précisées DAJ Bercy, actualités, 27 juill. 2023 (Violences) [22.08.2023] La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a publié une nouvelle fiche technique précisant les modalités d'application de l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 qui adapte les règles de passation des marchés de travaux afin de faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics dégradés ou détruits au cours des troubles à l’ordre et à la sécurité publique... Lu
Construction Contrats Commande publique +1 Responsabilité Fiche technique de la DAJ sur les conséquences des dégradations survenues sur les chantiers en cours lors des violences urbaines DAJ Bercy, actualités, 31 juill. 2023 [22.08.2023] La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a publié une fiche technique sur les conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines.... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2023 INSEE, Inf. rap. n° 149, 15 juin 2023 [15.06.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'avril 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous ... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin avril 2023 Statinfo, n° 554, 31 mai 2023 [14.06.2023] En avril 2023, les autorisations de logements rebondissent et s'établissent à 33 500 (+ 5 % par rapport à mars). Le nombre de logements autorisés se situe cependant 13 % en-dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Consommation +2 Immobilier Urbanisme et environnement Décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage : lancement d’une consultation publique Min. Transition écologique, communiqué, 5 juin 2023 (Bâtiment) [06.06.2023] Dans le cadre des travaux de planification écologique pilotés par la Première ministre, le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et, en particulier, sur l’accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment. Objectif : « échanger sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz) ». Les résultats « seront restitués à l’automne... Lu
Procédure pénale Pénal des affaires Commande publique Favoritisme et corruption : fin des poursuites pénales pour Bouygues Bâtiment Sud Est et sa filiale moyennant le paiement d'une amende de près de 7,9 M€ PNF, communiqué, 17 mai 2023 (BBSE - LYSE) [23.05.2023] Le 17 mai, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre avec sociétés Bouygues Bâtiment Sud Est et LinkCity Sud... Lu
Commande publique Contrats L. ERSTEIN Membre d'un groupement solidaire : modulation des pénalités de retard Jurisprudence CE, 12 avr. 2023, n° 461576, Sté Art et Build Architectes : Lebon T. [19.04.2023] Pour apprécier le caractère excessif des pénalités de retard mises à la charge d'un membre d'un groupement solidaire, le juge ne tient compte que du montant de la part du marché qui lui est attribuée.... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin janvier 2023 Statinfo n° 553, 1er mars 2023 [03.03.2023] L’année 2022 a connu une évolution très heurtée des autorisations de logements. Un nombre exceptionnel d’autorisations a été enregistré en février et mars 2022, conséquence de la forte hausse des demandes de permis déposées en décembre 2021 juste avant l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 au 1ᵉʳ janvier 2022, puis en août 2022 du fait d'un nombre record d’autorisations de logements... Lu
Commande publique Contrats Procédure administrative L. ERSTEIN L'universalité de l'obligation de réclamer Jurisprudence CE, 29 déc. 2022, n° 458678, Grand port maritime de Marseille : Lebon T. [09.01.2023] Quand la résiliation est prononcée à la demande du cocontractant pour notification tardive de l'ordre de service de commencer les travaux, l'indemnisation sollicitée dans ce cadre spécifique reste soumise à l'obligation générale de présentation d'une... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en octobre 2022 sont publiés INSEE, Inf. rap. n° 329, 15 déc. 2022 [16.12.2022] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'octobre 2022 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous ... Lu
Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances PMCB : agrément de deux éco-organismes de la filière REP Législation A. n° TREP2227377A, 30 sept. 2022 : JO 29 oct. 2022 [07.11.2022] Deux arrêtés du 30 septembre 2022 prévoient l'agrément de deux éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB... Lu
Commande publique Contrats Construction +1 Assurances L. ERSTEIN La fraude ou le dol à l'épreuve de la prescription Jurisprudence CE, 10 oct. 2022, n° 454446, Sté Eiffage Construction : Lebon T. [18.10.2022] Si la prescription quinquennale des actions en responsabilité pour fraude ou dol court de la connaissance de l'existence de la faute, la prescription trentenaire, applicable avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, partait de la manifestation du... Lu
Banque et finance Consommation Accès aux crédits des ménages : le taux de l'usure va à nouveau être augmenté Banque de France, communiqué, 20 sept. 2022 [26.09.2022] Compte tenu des données collectées auprès des banques, la Banque de France a annoncé que le taux de l'usure sera ainsi relevé le 1er octobre, de façon bien proportionnée et plus marquée qu'en juin dernier, en accord avec Bercy (Minefi, avis n° ECOT2218807V, 27 juin 2022... Lu
Commande publique Contrats Financement des entreprises +3 Affaires Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances BTP : 13 premières mesures « pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur » Minefi, communiqué, 22 sept. 2022 [22.09.2022] Treize premières mesures, issues des travaux entamés avec les professionnels du secteur, ont été présentées pendant les assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juillet 2022 INSEE, Inf. rap. n° 238, 15 sept. 2022 [16.09.2022] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2022 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Conseil des ministres Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 Construction Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2022 [29.07.2022] Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mai 2022 INSEE, Inf. rap. n° 184, 13 juill. 2022 [13.07.2022] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mai 2022 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu