Offert Agenda Professions Justice civile +1 Pénal Le garde des Sceaux fixe le cap pour 2024 Min. Justice, discours, 29 janv. 2024 [01.02.2024] Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs du monde judiciaire pour leur adresser ses vœux. Lors de cette cérémonie inédite, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé le cap pour 2024.... Lu
Offert Conseil des ministres Libertés Personnes G. RUC Élisabeth Borne présente le projet de loi intégrant la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 12 déc. 2023 [12.12.2023] À l'occasion du Conseil des ministres du mardi 12 décembre 2023, la Première ministre a présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).... Lu
Nominations Justice civile Public Composition de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023 CJR, liste n° CJRX2328146K : JO 20 oct. 2023 [20.10.2023] La composition de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023 est la suivante ... Lu
Public Nominations Organisation judiciaire Paul Huber est reconduit comme directeur des services judiciaires D. n° JUSB2321755D, 17 août 2023 : JO 18 août 2023 [21.08.2023] Par décret du Président de la République en date du 17 août 2023, Paul HUBER, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la Justice afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires, pour une durée de 3 ans, à compter du 14 septembre... Lu
Nominations Professions judiciaires Composition du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice A. n° JUSC2321371A, 28 juill. 2023 : JO 3 août 2023 [21.08.2023] Par arrêté du garde Sceaux, du 28 juillet 2023, la composition du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice est ainsi modifiée ... Lu
Nominations Enseignant et étudiant en droit Avocat Julia Heinich est désignée présidente de la commission nationale élaborant les sujets des épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA A. n° ESRS2314793A, 14 juin 2023 : JO 13 juill. 2023 [13.07.2023] Mme Julia Heinich est désignée présidente de la commission nationale instituée par l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession... Lu
Nominations Pénal Françoise Pieri-Gauthier est chargée du contrôle du Traitement Cassiopée A. n° JUSB2300654U, 10 janv. 2023 : BOMJ 16 janv. 2023 [17.01.2023] Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 10 janvier 2023, Madame Françoise Pieri-Gauthier, procureure générale près de la cour d'appel de Nîmes, est désignée en qualité de référente pour l'application pénale Cassiopée (CPP, art. R15-33-66-5... Lu
Professions judiciaires Nominations Dominique Sauves, nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature Législation Min. Justice, liste n° JUSB2220377K : JO 14 juill. 2022 [18.07.2022] Dominique Sauves, vice-procureure de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lyon, devient membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en qualité de magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du... Lu
Organisation judiciaire Nominations Rémi Decout-Paolini est nommé directeur des affaires civiles et du sceau Législation D. n° JUSA2220754D, 13 juill. 2022 : JO 14 juill. 2022 [18.07.2022] Par décret du 13 juillet 2022, Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, en remplacement de Jean-François de Montgolfier, appelé à d'autres... Lu
Justice civile Nominations Laetitia Dhervilly nommée Haute-Fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes Min. Justice, actualités, 7 juill. 2022 [08.07.2022] Laetitia Dhervilly a été nommée le 5 juillet Haute-Fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes du ministère de la Justice par Éric Dupond-Moretti, le garde des... Lu