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[17.09.2021]
Une instruction en date du 30 juillet 2021 mise en ligne le 15 septembre précise les conditions de préparation de la future carte des aides à finalité régionale (AFR) destinée à remplacer celle actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (V. Prorogation de la carte française des aides à finalité régionale jusqu'au 31 décembre 2021...
[29.01.2021]
L'article 142 de la loi de finances pour 2021 a prorogé de 3 ans le dispositif de suramortissement des poids lourds et utilitaires légers, qui s'applique donc aux investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2024 (CGI, art. 39 decies A ; L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 142 ; V. LF 2021 : prorogation du suramortissement de véhicules et navires peu polluants : Dr. fisc. 2021, n° 1-2, comm. 24...